Le contentieux administratif

Name: Le contentieux administratif
Brand: Harmattan Sénégal
SKU: 9782336415710
Price: 25.99 EUR
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ISBN: 978-2-336-41571-0

Essai de liste des actes susceptibles et des actes insusceptibles de recours pour excès de pouvoir

de Biram Sene (auteur)

Maison d'édition : Harmattan Sénégal

mai 2024

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Résumé

Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures.
Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des actes de l’Administration. Ce juge est le juge de l’excès de pouvoir.
Le recours pour excès de pouvoir est défi ni comme un recours juridictionnel intenté contre un acte d’une autorité administrative et tendant à faire prononcer l’annulation dudit acte en cas d’illégalité. Au Sénégal, cette sanction de l’illégalité commise par l’Administration est confiée à la Cour suprême. Cette dernière est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités administratives, ainsi que de la légalité des actes des collectivités territoriales.

Auteur

Biram Sene (auteur)

Biram SENE est magistrat depuis 2012. Chargé de cours à la Faculté des sciences juridiques et politiques de Dakar, à l’École supérieure polytechnique (ESP) de Dakar et à l’École nationale de police, il a occupé les fonctions de substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar. De 2016 à 2020, il a été détaché au Conseil constitutionnel comme auditeur et membre du Service de documentations et d’études, puis a été nommé directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Élections du ministère de l’Intérieur.

Adama TRAORÉ est avocat au Barreau du Sénégal. Il est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires, option droit privé, obtenue à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Avant son inscription au Tableau de l'Ordre des Avocats, il a été magistrat de l'Ordre judiciaire. Il a occupé les fonctions de juge au Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, juge au Tribunal de grande instance de Pikine Guédiawaye, magistrat en détachement au Conseil constitutionnel en qualité d'assistant et enfin juge au Tribunal de commerce hors classe de Dakar.

Auteur(s) : Biram Sene