Résumé
Le développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le développement du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de s’intéresser encore davantage à la capacité d’adaptation de nos lois à la publicité sur Internet, au contrat électronique, à la protection de la vie privée ou encore à la responsabilité des prestataires de services Internet.
Même si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontières, les règles régissant le commerce électronique diffèrent d’une zone territoriale à une autre. Ces différences tenues et marquées à la fois entre l’UE et le Canada ne sont pas sans conséquence lorsqu’on interagit sur le Web avec des prestataires de services établis sur les deux continents. Avoir conscience de ces différences et parfois de ces ressemblances permettra aux utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou consommateurs, d’interagir avec confiance et en toute connaissance sur la toile.
Une analyse plus approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des précédents judiciaires, permet non seulement d’obtenir une vision plus claire des protections accordées aux utilisateurs d’Internet de part et d’autre de l’Atlantique tout en permettant d’identifier les principaux enjeux qui découlent des spécificités techniques et territoriales entre le Canada et l’Union européenne.
Auteur
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Chef de pratique, Groupe mondial vie privée et cybersécurité, Dentons Canada SENCRL, avocate-conseil en matière de protection des données personnelles en droit canadien et international.
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Avocat aux barreaux de Bruxelles et du Québec (CJÉ) et chef régional du secteur du commerce international (DENTONS Canada), chargé de cours à l’Université de Montréal et Fellow au CÉRIUM (Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal).
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Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris et chargé de cours à l’Université. Dès 1996, il crée le site www.droit-technologie.org consacré au droit des nouvelles technologies.
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Yves Poullet, spécialiste du droit du numérique, est recteur honoraire et professeur émérite de l’Université de Namur (Belgique). Professeur associé au laboratoire ETHICS de l’Université catholique de Lille, il est aussi membre de l’académie royale de Belgique, de la Chambre contentieuse de l’autorité belge de protection des données (APD) et de la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol. Co-président du Namur Digital Institute (Nadi), il est aussi vice-président du programme IFAP de l’UNESCO.David Doat est maître de conférences en philosophie au laboratoire ETHICS de l’Université Catholique de Lille, et titulaire de la Chaire Ethique, Technologie et Transhumanisme(s). Il est membre d’ESPHIN, l’Espace philosophique de l’Université de Namur et de la Society for Philosophy and Technology. Ses travaux portent sur les enjeux anthropologiques, éthiques et philosophiques des interactions humains-machines.
Auteur(s) : Chantal Bernier, Xavier Van Overmeire, Etienne Wéry
Caractéristiques
Editeur : Éditions Larcier
Auteur(s) : Chantal Bernier, Xavier Van Overmeire, Etienne Wéry
Publication : 10 décembre 2018
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 788 ko (ePub)
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782807911475
EAN13 (papier) : 9782807909021
