Résumé
Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : personnes physiques (individus) et personnes morales (sociétés, syndicats, associations, etc.). Le statut des ces deux types d'intervenants est présenté dans cet ouvrage à travers les règles juridiques qui s'y réfèrent.Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, le statut de ces deux types d’intervenants, à travers notamment les règles relatives à leur existence, leurs attributs et leurs droits fondamentaux.
Auteur
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Bruno Petit est agrégé des factultés de droit et conseiller honoraire de la Cour de Cassation.
Caractéristiques
Editeur : PUG - Presses universitaires de Grenoble
Publication : 25 février 2016
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 430 ko (ePub), 676 ko (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782706123993
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782706123986
EAN13 (papier) : 9782706123979