Résumé
Les rapporteurs publics sont les seuls à s’exprimer longuement lors des audiences au Conseil d’État. Ils sont chargés d’exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale : leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l’initiative du Conseil d’État lui-même.
Ainsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d’État, en ce qu’elles parviennent à s’extraire du moment de l’audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu’elles sont dotées d’une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel.
Auteur
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Esteban Renaud est doctorant contractuel en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas et ancien élève de l’École normale supérieure. Après ce travail sur les rapporteurs publics, mené dans le cadre de son master 2 à la Sorbonne, ses recherches doctorales portent sur le pouvoir jurisprudentiel et la question du statut de la jurisprudence en droit public.
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Esteban Renaud est doctorant contractuel en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas et ancien élève de l’École normale supérieure. Après ce travail sur les rapporteurs publics, mené dans le cadre de son master 2 à la Sorbonne, ses recherches doctorales portent sur le pouvoir jurisprudentiel et la question du statut de la jurisprudence en droit public.
Auteur(s) : Esteban Renaud
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Esteban Renaud
Publication : 6 mars 2025
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,74 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336502649
EAN13 (papier) : 9782336502632