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La normativité des conclusions - Esteban Renaud - Editions L'Harmattan

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La normativité des conclusions

Le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d’État

de Esteban Renaud (auteur), Pierre Brunet (préface)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mars 2025
258 pages Téléchargement après achat
19,99 €

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Résumé

Les rapporteurs publics sont les seuls à s’exprimer longuement lors des audiences au Conseil d’État. Ils sont chargés d’exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale  : leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l’initiative du Conseil d’État lui-même.
Ainsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d’État, en ce qu’elles parviennent à s’extraire du moment de l’audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu’elles sont dotées d’une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel.

Auteur

  • Esteban Renaud (auteur)

    Esteban Renaud est doctorant contractuel en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas et ancien élève de l’École normale supérieure. Après ce travail sur les rapporteurs publics, mené dans le cadre de son master 2 à la Sorbonne, ses recherches doctorales portent sur le pouvoir jurisprudentiel et la question du statut de la jurisprudence en droit public.

  • Pierre Brunet (Préface de)

    Esteban Renaud est doctorant contractuel en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas et ancien élève de l’École normale supérieure. Après ce travail sur les rapporteurs publics, mené dans le cadre de son master 2 à la Sorbonne, ses recherches doctorales portent sur le pouvoir jurisprudentiel et la question du statut de la jurisprudence en droit public.

Auteur(s) : Esteban Renaud

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Esteban Renaud

Publication : 6 mars 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,74 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336502649

EAN13 (papier) : 9782336502632

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