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Le guide pratique des ordonnances du juge d’instruction - Lovane Tsamby-Lhakhy - Editions L'Harmattan

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Le guide pratique des ordonnances du juge d’instruction

de Lovane Tsamby-Lhakhy (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
mars 2025
302 pages Téléchargement après achat
24,99 €

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Résumé

De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d’ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre (4) chapitres, à savoir  : Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I)  ; Les Ordonnances de non-lieu total (Chapitre II)  ; Les Ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel (Chapitre III)  ; D’autres catégories d’ordonnances (Chapitre IV).
Le présent Guide se veut être un outil au service du personnel judiciaire, des auxiliaires de justice, des justiciables et bien d’autres catégories de lecteurs désireux d’être éclairés, d’avoir une meilleure appréhension du travail combien délicat et en même temps fascinant des magistrats instructeurs.  

Auteur

  • Lovane Tsamby-Lhakhy (auteur)

    Lovane Tsamby-Lhakhy est magistrat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gamboma et représentant du ministère public près le tribunal d’instance d’Abala, chargé du suivi du registre des pièces d’exécution et enseignant à l’école nationale supérieure de police de Brazzaville.

Auteur(s) : Lovane Tsamby-Lhakhy

Avis

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Lovane Tsamby-Lhakhy

Publication : 20 mars 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,47 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336505848

EAN13 (papier) : 9782336505831

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