Droit pénal et protection des deniers publics
Résumé
Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques et judiciaires visant à préserver les deniers publics contre les malversations et autres abus.
L’auteur analyse les incriminations spécifiques, telles que le détournement, la corruption, la concussion et les pratiques comme la surfacturation ou le gaspillage. À travers des études de cas et des références législatives, il souligne les lacunes existantes et propose des réformes pour renforcer l’efficacité des sanctions et du recouvrement des fonds ou biens détournés ou obtenus illicitement. L’ouvrage met également l’accent sur l’importance de la procédure pénale et des outils modernes tels que les techniques d’enquête spéciales et l’entraide judiciaire internationale pour optimiser la traque des avoirs mal acquis.
Ce livre s’adresse autant aux praticiens du droit qu’aux décideurs politiques et acteurs de la société civile, les incitant à adopter une approche proactive pour prévenir et réprimer efficacement les atteintes aux deniers publics. C’est une réflexion engagée sur les enjeux de gouvernance et de bonne gestion des ressources et biens publics.
L’auteur analyse les incriminations spécifiques, telles que le détournement, la corruption, la concussion et les pratiques comme la surfacturation ou le gaspillage. À travers des études de cas et des références législatives, il souligne les lacunes existantes et propose des réformes pour renforcer l’efficacité des sanctions et du recouvrement des fonds ou biens détournés ou obtenus illicitement. L’ouvrage met également l’accent sur l’importance de la procédure pénale et des outils modernes tels que les techniques d’enquête spéciales et l’entraide judiciaire internationale pour optimiser la traque des avoirs mal acquis.
Ce livre s’adresse autant aux praticiens du droit qu’aux décideurs politiques et acteurs de la société civile, les incitant à adopter une approche proactive pour prévenir et réprimer efficacement les atteintes aux deniers publics. C’est une réflexion engagée sur les enjeux de gouvernance et de bonne gestion des ressources et biens publics.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Publication : 27 mars 2025
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,41 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3264
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336521367
EAN13 (papier) : 9782336521350
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