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Résumé

Du 23du 1ermois, l’an 2de la République.

INTERROGÉE de ses noms, surnoms, âge, qualités, lieu de naissance & demeure ;

A répondu se nommer Marie-Antoinette Lorraine d’Autriche, âgée d’environ 38 ans, veuve du roi de France, née à Vienne, se trouvant lors de son arrestation dans le lieu des séances de l’Assemblée Nationale.

Le greffier donne lecture de l’acte d’accusation, dont la teneur suit :

Antoine-Quentin Fouquier, accusateur public près le Tribunal Criminel Révolutionnaire, établi à Paris par décret de la Convention Nationale du 10 mars 1793, l’an deuxième de la République, sans aucun recours au Tribunal de Cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l’article II d’un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l’accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre & juger, sur la dénonciation des autorités constituées ou des Citoyens ;

Auteur

Auteur(s) : Nicolas Prévost

Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : Nicolas Prévost

Publication : 14 octobre 2016

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Aucune (ePub), Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,12 Mo (ePub), 2,61 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3383

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782346117321

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