Les politiques juridiques des États d’Afrique de l’Ouest en matière de contrôle des sociétés minières
Résumé
Dans les droits miniers des États d’Afrique de l’Ouest, les mines appartiennent à l’État. Celui-ci est donc titulaire des pouvoirs de dominium et d’imperium ; pouvoirs qui lui confèrent le droit de concéder l’exploitation de ses ressources et de veiller à ce que sa politique de développement soit prise en compte par chaque société titulaire d’un titre minier.
À l’égard de ces sociétés minières, le rôle de l’État ne se limite pas à l’exercice de son pouvoir normatif et de régulation. Il se traduit aussi par le contrôle qu’il exerce, du moins, qu’il cherche à exercer en leur sein. Ce contrôle est de caractères capitalistique et non capitalistique. L’essai rend compte de l’insuffisance et de l’inefficacité de ces contrôles qui privent les États de la pleine maîtrise et de la mobilisation des ressources minières pour leur développement.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Editions du Panthéon
Publication : 15 avril 2025
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]
Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)
Taille(s) : 650 ko (ePub), 2,65 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3277, 3278
EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782754773256
EAN13 (papier) : 9782754773249
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