Droit pénal et procédure pénale

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Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (2)

À paraître

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Henri Mazeaud, Léon Mazeaud

12,99 €

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Les usagers des services publics industriels (transports-eau-gaz-électricité) Droits, obligations, voies de recours, étude des textes et de la jurisprudence

8,99 €

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Agadir Conflits immobiliers des confins sud-marocains (1911-1932)

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Le chômage en France Étude de législation sociale

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L'affaire Dreyfus

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La réglementation de la prostitution, ses origines : la traite des femmes et la Société des Nations Séances et travaux de l'Académie des Sciences morales et politiques. Compte rendu, janvier-février 1931

Marcelle Legrand-Falco

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La tutelle administrative Le contrôle des administrations départementales, communales, coloniales et des établissements publics

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Le droit des associations. La reconnaissance comme établissement d'utilité publique

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5,99 €

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L'instruction de service et le recours pour excès de pouvoir Thèse pour le Doctorat (sciences politiques et économiques), présentée et soutenue le lundi 23 juin 1924

Jean-Jacques Chevallier

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